Conditions Générales de Vente
(En vigueur à partir du 1er janvier 2025)
Contact Support
Contact Commercial
Contact Facturation
Chez TechTurn, nous voulons nous assurer que les relations avec nos clients se déroulent le mieux possible. Nous apprécions la confiance que vous accordez à TechTurn et prenons donc vos droits très au sérieux. Avec les informations préliminaires et les conditions ci-dessous, nous voulons vous donner un aperçu clair et rapide de vos droits et parfois de vos obligations. Si quelque chose n’est pas clair, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir.
Veuillez lire attentivement ces informations avant de les accepter. En effet, TechTurn peut modifier ces conditions et les nouvelles conditions s’appliqueront à une nouvelle commande. La commande que vous allez passer sera soumise aux conditions actuelles. Vous pouvez imprimer le texte ou le sauvegarder sur le disque dur de votre ordinateur.
Article 1. Disposition générales :
TechTurn SRL, une société à responsabilité limitée ayant son siège social rue d’Aubel 18, 4651 Battice BE.0781.530.978, (ci-après » TechTurn « ) offre à ses clients plusieurs types de services de réseau informatique :
Support / intervention :
Toutes les demandes d’interventions devront être liées à un ticket sur notre système soit en rédigeant un mail vers la boite [email protected] soit en vous connectant sur notre plateforme.
Sauf indication contraire en cas de nomination d’un contact principal, toutes personnes liées à nos clients (employés, ouvriers, freelances, …) pourront créer ces tickets.
Monitoring et maintenance :
Nous surveillons les alertes et les anomalies des équipements informatiques. Nous nous chargeons de la transmission ; nous informons le client du problème et essayons déjà une première solution nous-mêmes (par exemple, redémarrer le switch, vérifier les réglages, etc…). Le client peut choisir de résoudre le problème en interne ou de nous engager à un taux horaire pour le résoudre.
Concernant la maintenance mensuelle, nous nous rendons chez le client périodiquement en fonction du contrat choisi pour effectuer des contrôles physiques. En général, nous résolvons le problème immédiatement, dans la mesure de nos possibilités, sans frais supplémentaires. Si le client dispose d’un personnel informatique interne, son assistance peut être nécessaire pour résoudre les problèmes.
Mise à jour des microprogrammes :
Nous testons d’abord les nouvelles versions en interne, puis nous les déployons progressivement chez les clients. Nous nous assurons de pouvoir nous rendre sur place si la mise à jour échoue et que le réseau est inaccessible. Nous fournissons un verrou d’urgence le jour ouvrable suivant pour nous permettre de nous rendre sur place en cas d’échec de la mise à jour du micrologiciel.
Configuration des backups Cloud :
Nous effectuons une sauvegarde quotidienne automatisée de la configuration.
Analyses / Optimisation / Gestion des menaces informatiques / Maintenance du matériel réseau et infrastructure :
Il s’agit de fonctionnalités intégrées dans les appareils dont nous assurons la configuration et la maintenance. TechTurn n’est pas responsable des changements de fonctionnalité effectués par le fabricant de l’équipement.
Les Service Packs (Basic/Professional/Enterprise) :
Il s’agit d’une offre combinée des éléments ci-dessus.
Article 2. Applications des présentes :
En visitant le site web, le client reconnaît avoir consulté les présentes conditions et accepte explicitement l’applicabilité de ces conditions, à l’exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et explicitement acceptées par TechTurn. A titre d’exception, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions générales par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des conditions générales.
En visitant notre site web, en visualisant, en accédant ou en utilisant d’une autre manière un ou plusieurs services ou des informations créées, collectées, compilées ou soumises à TechTurn, vous reconnaissez expressément que vous avez été informé de manière précontractuelle de nos conditions générales et que vous les avez acceptées. Si vous ne souhaitez pas être lié par nos conditions, votre seule option est de ne pas visiter, consulter ou utiliser notre site web ou l’un des services et produits offerts par TechTurn, sauf accord écrit. Vous comprenez, acceptez et convenez que les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et TechTurn.
Article 3. Contenu du site web :
TechTurn détermine en grande partie le contenu du site web et accorde une grande attention aux informations qu’il contient. Toutes les mesures possibles sont prises pour que le site web soit aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations qu’il contient sont fournies par des tiers. TechTurn se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer le site web et son contenu à tout moment, sans aucune responsabilité.
TechTurn ne peut fournir une garantie absolue quant à la qualité des informations figurant sur le site web. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas toujours être complètes, exactes, suffisamment précises ou actuelles. En conséquence, TechTurn ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, que le Client pourrait subir du fait des informations fournies sur le site. Les déclarations de TechTurn, y compris les images, les dessins, les offres de capacités, les spécifications, les horaires, les prix, les listes de prix, les listes de matériel, les brochures et autres informations sur le site web ou d’autres canaux d’information, concernant nos services sont indicatives et ne constituent qu’une invitation à faire une offre.
Si certains contenus du site Web violent la loi, les droits de tiers ou les bonnes mœurs, le Client doit en informer TechTurn dans les plus brefs délais par courrier électronique afin que des mesures appropriées puissent être prises. Tout téléchargement à partir du site web se fait toujours aux risques et périls du Client. TechTurn n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique du Client.
Malgré le fait que le site web soit élaboré avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas TechTurn. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, TechTurn n’est tenu que par une obligation de moyens. TechTurn n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, de fautes de composition ou de fautes d’impression. TechTurn a le droit de corriger les erreurs, même lorsqu’une commande a déjà été confirmée.
Article 4. Commandes et offres :
Les commandes passées au nom du Client sont réputées être passées par le Client et sont contraignantes. TechTurn a le droit d’assortir l’exécution d’une commande et/ou d’une mission de conditions, telles que, par exemple, la demande d’un acompte ou d’un prépaiement, ou d’une autre garantie, et peut refuser une commande du Client sans en donner les raisons.
Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante des services et produits concernés. Le contrat est conclu suite à la confirmation par TechTurn de la commande du Client, ou par le fait que TechTurn commence à exécuter la commande. La confirmation peut avoir lieu par voie électronique (par exemple via le site web, par e-mail ou via un lien numérique Cloudsign) ou, si cela a été convenu, par écrit (par lettre) ou verbalement. La confirmation de la commande est réputée refléter exactement et complètement l’accord, à moins que le client ne s’y oppose par écrit ou par voie électronique dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de la commande. Sauf indication contraire, les offres sont valables pendant 30 jours. L’acceptation de l’offre via le lien numérique Cloudsign équivaut à un accord écrit. TechTurn n’est lié à ses offres que si l’accord est confirmé par écrit par le Client dans les 30 jours.
L’annulation des offres acceptées n’est plus possible si le matériel a été commandé auprès d’un fournisseur. Si l’offre n’a pas encore été traitée, elle peut être annulée après confirmation écrite ou électronique de TechTurn, moyennant des frais de traitement de 10 % du montant de l’offre. Ceci ne porte pas préjudice au droit de TechTurn de réclamer des dommages et intérêts (par exemple, manque à gagner).
Article 5. Prix et paiement :
Tous les prix indiqués sur le site web de TechTurn sont exprimés en euros, toujours hors TVA, sauf indication contraire, et toutes les autres taxes ou droits sont à la charge du client, sous réserve de modifications de prix et de fautes de frappe. Si des frais de livraison, d’expédition, de réservation ou d’administration ou d’autres taxes gouvernementales sont facturés, ils seront indiqués séparément.
Nos tarifs horaires sont basés sur l’urgence de ticket créé par le Client :
- Les tickets de priorité « faible » sont traités de 9h à 17h les jours ouvrables, selon le principe du « premier arrivé, premier résolu », à un tarif horaire de 85 euros par heure (hors TVA). En cas d’affluence, le temps d’attente est plus long.
- Les tickets de priorité « moyen, », traités de 9h à 17h en semaine, sont traités le jour même à un tarif horaire de 100 €/heure (hors TVA).
- Les tickets de priorité « haute », une réponse est apportée de 9 à 17 heures les jours ouvrables dans un délai de 2 heures à un tarif horaire de 120 €/heure (hors TVA).
- Les tickets de priorité « critique », ces tickets sont acceptés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par téléphone uniquement, sont encodés par nos soins, traités dès que possible en fonction de la disponibilité, au tarif horaire de 150 €/heure (hors TVA) + forfait de garde de base – si un accord préalable a été signé entre TechTurn et le Client. Cet accord active le SLA en dehors des heures de bureau.
- Les tickets sortant du champ d’application (par exemple, un ticket de priorité normal créé par le client mais dont le contenu de ce ticket implique une action rapide et urgent sera donc surclassé dans la catégorie nécessaire. La tarification sera donc adaptée).
Les frais de déplacements sont forfaitaires :
- Pour des trajets inférieurs ou égaux à 50 kms aller simple, notre forfait est de 0.85 € / km
- Pour des trajets supérieur à 50 kms, notre forfait est de 50 € HTVA / déplacement
- En cas de trajets anormalement longs ou hors des heures de bureaux, notre taux horaire sera facturé en plus du forfait kilométrique.
Ces forfaits sont toujours calculés à partir du siège social de TechTurn sauf exception et accord de TechTurn.
L’indication de prix se réfère exclusivement aux services et produits informatiques offerts tels qu’ils sont décrits textuellement. En outre, nos prix sont toujours arrondis à la demi heure supérieures. Les photos des produits ou services proposés ont un caractère indicatif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix indiqué dans l’offre jointe à la photo. TechTurn se réserve le droit de modifier les prix des marchandises, notamment lorsqu’un facteur légal de détermination du prix le justifie.
Si un taux horaire fixe a été convenu, TechTurn indiquera de ce fait dans quelle mesure les modifications/ajouts au contrat entraîneront un dépassement de ce taux horaire. La nécessité ou l’opportunité d’un travail supplémentaire ne peut jamais constituer un motif de résiliation du contrat. Les taux horaires peuvent être adaptés chaque année en fonction de la situation du marché. Le prix indiqué dans le contrat est contraignant, à moins que des circonstances entre le moment de la commande et le moment de la livraison n’entraînent une augmentation du prix de revient des marchandises commandées. Dans ce cas, TechTurn est en droit d’augmenter les prix en conséquence. Une telle augmentation de prix donne au client le droit de résilier le contrat.
Sauf convention contraire expresse et écrite, le paiement est effectué sans compensation ni suspension à quelque titre que ce soit. Le Client accepte de rembourser les frais encourus par TechTurn pour enquêter et régler tout incident mentionné dans les présentes Conditions générales. Tout ce que le Client paie servira d’abord à payer les intérêts et/ou les frais (de recouvrement) dus et ensuite à payer les factures impayées les plus anciennes.
Le Client est prié d’indiquer le numéro de communication structurée lors du paiement. Toutes les factures sont, sauf mention contraire sur la facture, exclusivement payables par virement bancaire sur le numéro de compte de TechTurn (BE79 3632 1922 9033). Le Client doit transférer le montant total de la facture des services fournis par TechTurn dans un délai de 15 jours (sauf accord préalable) sur le numéro de compte indiqué sur la facture ou l’offre. Dans le cas d’une commande de matérielle, le Client doit transférer le montant total de la facture avant la commande.
Les factures sont envoyées au Client par voie électronique, sauf si le Client demande par écrit de les recevoir par courrier. Dans ce cas, TechTurn est en droit de facturer un coût supplémentaire de 4,95 € par facture envoyée par la poste. En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance doublement dépassée sans motif sérieux, le solde sera – sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire – majoré d’une clause de dédommagement forfaitaire de 15% sur le total des montants facturés impayés avec un minimum de 25 € et un maximum de 1.500 €, même en cas d’octroi de délais de grâce. Toute commande formellement confirmée ou contractuellement définie par le Client est irrévocable, qu’un acompte ait été versé ou non. Le cas échéant, l’avance versée par le donneur d’ordre est déduite du prix total de la mission.
Article 6. Mise en œuvre :
TechTurn peut, à sa discrétion, faire appel à des tiers pour exécuter le contrat. TechTurn peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant du contrat et en informera le client. Si le transfert d’obligations à un tiers n’est pas raisonnablement acceptable pour le client, ce dernier aura la possibilité de s’y opposer dans les cinq jours suivant la réception de la notification correspondante. Les deux parties parviendront alors à un règlement à l’amiable dans lequel TechTurn apportera une solution aux objections.
Article 7. Livraison et délai de livraison :
Les délais de livraison indiqués ou convenus sont toujours approximatifs et sont déterminés sur la base des données et circonstances connues de TechTurn au moment de la conclusion du contrat. Les délais de livraison et/ou d’exécution indiqués ne sont jamais considérés comme des délais. La prestation de ses services a lieu le plus rapidement possible après la commande écrite et la fourniture des données nécessaires par le Client. S’il existe un risque de dépassement du délai de livraison convenu, ce risque sera communiqué dès que possible. En cas de force majeure dans le chef de TechTurn, le délai sera prolongé de la durée de cette force majeure.
Si le Client exprime de nouveaux souhaits pendant l’exécution du contrat en cours, qui sortent du cadre des accords conclus, ceux-ci seront considérés comme une nouvelle commande. TechTurn se réserve le droit de reporter l’exécution de ces nouveaux souhaits jusqu’à ce que les accords précédents aient été réglés.
Le Client s’engage à fournir à TechTurn, sur demande, toutes les données dont TechTurn a besoin pour la prestation de ses services et garantit leur exactitude et leur exhaustivité. Si le Client ne s’est pas conformé à cette demande dans un délai de 4 semaines, TechTurn cessera ses travaux et le solde du montant principal convenu sera immédiatement exigible.
Article 8. Travaux d’entretien :
TechTurn veille à gérer correctement ses systèmes et à les sécuriser selon les règles de l’art afin de fournir un service optimal. La maintenance technique avec interruption possible du service sera annoncée à l’avance sur notre site web, sans que le Client n’acquière un quelconque droit à une indemnisation. En cas d’urgence, par exemple parce qu’elle affecterait négativement les systèmes ou mettrait en danger la sécurité, elle sera effectuée sans consulter le client. Les conséquences négatives qui en découlent ne peuvent être récupérées auprès de TechTurn.
Un accord de niveau de service (SLA) peut être négocié entre le client et TechTurn afin de négocier des garanties sur les aspects du service, la garantie de disponibilité, les délais de maintenance, les délais de réponse et de rétablissement en cas de pannes et d’incidents et les droits à indemnisation. Ces garanties comprennent, sans s’y limiter, les garanties implicites d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties que l’accès au service ou son utilisation seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ou que les défauts du service seront corrigés.
Article 9. Durée de l’accord :
Nos services sont offerts pour une période d’un (1) an (durée du contrat), sauf accord contraire. Sauf résiliation écrite, cette durée est automatiquement prolongée d’une période d’un (1) an à son expiration. Le client est tenu de respecter un préavis de résiliation écrit d’un (1) mois, donné un (1) mois avant la fin de la période contractuelle, que ce soit pendant la période initiale ou pendant la période de renouvellement. Sans ce préavis, la durée du contrat sera automatiquement prolongée d’un (1) mois et facturée sans possibilité de remboursement par TechTurn.
Si le Client résilie avant la période de renouvellement, il reste redevable du montant restant pour la durée du contrat d’un (1) an.
Article 10. Responsabilité :
Les produits de TechTurn sont fabriqués dans le cadre d’un système de qualité strict. Néanmoins, un défaut peut survenir. Tant pendant la période de garantie qu’en dehors de celle-ci, une réparation de l’appareil peut être effectuée de manière rapide et experte, sans affecter sa durée de vie. Si le produit ne fonctionne pas à la livraison, vous devez nous contacter dès que possible afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires. Il est également préférable de nous signaler le plus rapidement possible les défauts survenus pendant la période de garantie.
La période de garantie commence à la date de livraison du Produit par TechTurn au Client. Par défaut, le Client bénéficie d’une garantie standard du fabricant d’un an sur les appareils livrés. TechTurn peut convenir avec le client final d’étendre la garantie d’usine sur ces appareils, contre paiement ou non de l’extension de la période de garantie.
En cas de remplacement ou de réparation, pendant cette période, la période de garantie du nouvel appareil est suspendue. Ainsi, après la réparation ou le remplacement, aucune nouvelle période ne commence à courir, mais la période déjà entamée se poursuit à partir du moment où la réparation ou le remplacement est achevé.
Les défauts survenus pendant la période de garantie seront éliminés gratuitement en réparant la pièce en question ou en la remplaçant, de sorte que l’appareil soit remis dans l’état dans lequel il se trouvait avant que le défaut ne se produise. Les pièces défectueuses remplacées deviennent la propriété de TechTurn.
Si le même défaut survient plusieurs fois pendant la période de garantie, ou si les coûts de réparation sont disproportionnés par rapport à la valeur de l’appareil, un remplacement équivalent sera proposé en concertation avec le Client. Dans ce cas, TechTurn se réserve le droit de facturer des frais proportionnels à la période d’utilisation. Un défaut doit être signalé immédiatement afin d’éviter tout dommage supplémentaire.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
– les écarts mineurs par rapport à la qualité prédéterminée qui n’affectent pas la valeur ou le bon fonctionnement de l’appareil ;
– les modifications de construction ou d’exécution qui seraient apportées avant l’exécution de la commande et qui n’affectent pas la valeur ou le bon fonctionnement de l’appareil ;
– les dommages causés par un montage ou une installation incorrects ;
– l’impact de facteurs externes, par exemple les dommages causés par le transport, l’utilisation négligente (causant des dommages aux parties vulnérables telles que le verre (vitrocéramique), le plastique, le caoutchouc), l’impact chimique et électrochimique de l’eau, les conditions météorologiques, les phénomènes naturels ;
– l’utilisation ou le chargement inconsidérés ;
– les réparations ou modifications effectuées par des tiers non autorisés ;
– l’absence du numéro d’identification de l’appareil ;
– un appareil acheté en dehors de l’UE, de la Norvège ou de la Suisse, qui ne peut pas être utilisé ou dont l’utilisation est limitée en raison de spécifications techniques ;
– l’usure inévitable – inhérente à l’utilisation ou due à des processus naturels – des pièces qui, selon le mode d’emploi, doivent être remplacées régulièrement.
– un mauvais entretien (par exemple un dégivrage irrégulier) et/ou une maintenance insuffisante ;
– TechTurn a le droit de refuser la garantie sur le produit si le fournisseur de TechTurn rejette sa responsabilité sur le produit à l’égard de TechTurn. TechTurn fournira au client toutes les preuves écrites de ce rejet pour vérification si ce cas se présente.
– les défauts causés par des accessoires ou des pièces qui ne sont pas d’origine.
Les conditions de garantie s’appliquent aux appareils commercialisés et utilisés en Belgique.
Si l’appareil est installé (encastré, positionné, suspendu) de telle manière que plus de 30 minutes sont nécessaires pour le dégager et le remplacer, les frais supplémentaires seront facturés. Les dommages causés lors de ces opérations sont également à charge du client.
En cas de violation des Conditions par le Client, TechTurn se réserve le droit de prendre les sanctions et mesures de compensation appropriées, telles que l’interdiction temporaire ou permanente d’accès aux Services. Ces mesures peuvent être prises sans motivation et sans préavis. Elles ne sauraient engager la responsabilité de TechTurn ni donner lieu à un quelconque dédommagement.
Le client comprend et accepte qu’en aucun cas TechTurn ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou moraux. Ceux-ci comprennent, sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, interruption d’activité, réputation commerciale ou fonds de commerce, perte de programmes ou de données ou autres dommages immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ou les informations ou de la cessation permanente ou temporaire de ce service ou de l’accès aux informations, ou de la suppression ou de la corruption de tout contenu ou information, ou de l’incapacité à stocker tout contenu ou toute information. La limitation ci-dessus s’applique, que TechTurn ait ou non été informé ou aurait dû être conscient de la possibilité de tels dommages, dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels n’est pas autorisée. Sans préjudice de ce qui est stipulé dans le contrat, l’indemnisation pour manquement imputable à des dommages directs par TechTurn à l’égard du Client, à quelque titre que ce soit, par événement (une série d’événements liés comptant pour un seul événement) ne dépassera pas le prix, hors TVA, stipulé dans le contrat concerné pour la prestation de TechTurn au cours de la période d’un mois précédant le manquement de TechTurn.
En cas de force majeure, TechTurn a le droit de considérer le contrat comme dissous, sans intervention judiciaire et sans être tenu à une indemnisation. La force majeure dans l’exécution de nos obligations comprend toute cause extérieure qui ne nous est pas imputable et qui empêche l’exécution du contrat, ou qui l’entrave ou la complique à un point tel que l’exécution ne peut être raisonnablement exigée de nous. TechTurn n’est pas responsable des conséquences d’événements survenus chez un fournisseur d’hébergement, un enregistreur de noms de domaine ou d’autres personnes échappant au contrôle de TechTurn.
TechTurn n’est pas responsable des réclamations ou des poursuites judiciaires qui découleraient de la fourniture illégale de matériel qui viole la législation sur les droits d’auteur et/ou les noms de marque existants. Le Client est responsable du contenu (contenu, tel que du texte) de son site web et TechTurn ne peut en être tenu responsable. Les défauts dans les matériaux qui ont été cachés à TechTurn ne compromettent pas sa responsabilité et ne peuvent pas donner lieu à une demande de dédommagement.
TechTurn n’est pas responsable des défauts ou insuffisances s’ils sont dus à des logiciels, du matériel, des données, des applications ou d’autres matériaux non fournis par TechTurn, qui sont défectueux et/ou dont TechTurn ne savait pas qu’ils seraient utilisés avec les produits/services qu’il a fournis, ou au fait que d’autres personnes que TechTurn ont apportés des modifications aux produits/services.
En outre, TechTurn ne sera en aucun cas responsable des dommages pour retard, des dommages pour perte de données, des dommages pour dépassement des délais de livraison en raison de circonstances nouvelles, des dommages résultant de la fourniture d’une coopération défectueuse et des dommages pour les informations ou conseils donnés par TechTurn, dont le contenu ne fait pas explicitement partie d’un accord écrit.
Le Client indemnisera TechTurn pour tous les dommages que TechTurn pourrait subir à la suite de réclamations de tiers liées aux biens ou aux services fournis par TechTurn, y compris ce qui suit :
– les réclamations de tiers, y compris les employés du Client, qui subissent des dommages résultant d’actions illégales de la part d’employés (employés et/ou freelances) de TechTurn mis à la disposition du Client et travaillant sous la supervision du Client ou sur les instructions du Client ;
– les réclamations de tiers, y compris les employés de TechTurn, qui, dans le cadre de l’exécution du contrat, subissent des dommages résultant d’actes ou d’omissions du Client ou de situations dangereuses dans son entreprise, y compris l’utilisation abusive des services d’hébergement pour des activités illégales sur l’internet ;
– les réclamations de tiers qui subissent des dommages résultant d’un défaut des produits et services fournis par TechTurn, si le défaut des matériaux a été caché à TechTurn.
Sauf accord écrit contraire, le Client est responsable de la sauvegarde de toutes les données qu’il détient. Ceci concerne l’infrastructure informatique (espaces web, ordinateurs, appareils mobiles, espaces virtuels, applications, etc.) TechTurn ne peut donc jamais être tenu responsable de la perte de données, de retards ou d’interruptions (électriques ou internet) des biens et/ou services livrés. TechTurn peut se connecter aux systèmes du Client pour la maintenance en fonction d’un contrat de maintenance, même sans demande explicite du Client via une demande de service.
Article 11. Résiliation :
Le client est réputé être en défaut de plein droit et la dette (restante) est immédiatement exigible si :
– le Client est en retard de paiement depuis plus de 2 mois et/ou ;
– le Client a volontairement commis des actes qui compromettent, nuisent ou rendent impossibles ses relations professionnelles avec TechTurn, d’autres partenaires commerciaux existants ou futurs, avec ses fournisseurs, avec son personnel, avec d’autres clients ou avec les pouvoirs publics et/ou ;
– TechTurn a de bonnes raisons de craindre que le client ne s’acquitte pas de ses obligations et le client ne se conforme pas à une demande écrite, exposant ces raisons, de déclarer sa volonté de s’acquitter de ses obligations dans un délai raisonnable fixé par cette demande et/ou ;
– le Client demande sa mise en faillite, est déclaré en faillite, procède à une cession de patrimoine, introduit une demande de moratoire, ou tout ou partie de ses biens sont saisis et cette saisie n’est pas levée dans les 10 jours de la saisie et/ou ;
– la mission, en raison d’une négligence de la part du Client, reste en suspens pendant plus de 6 mois et/ou ;
– le donneur d’ordre est une personne physique et décède
Si les deux parties mettent fin à cet accord/cette coopération d’un commun accord, les modalités applicables peuvent être librement choisies. Les présentes conditions continueront d’être appliquées à perpétuité jusqu’à ce qu’elles soient explicitement résiliées par TechTurn, sans préavis et à tout moment. Les conditions ne peuvent être affectées par la résiliation du présent accord.
Article 12. Liens vers d’autres sites web :
Le site web peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens n’impliquent pas automatiquement une relation entre TechTurn et le site web externe, ni même un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.
TechTurn n’a aucun contrôle sur les sites web externes et n’est donc pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Une fois que le Client a cliqué sur l’hyperlien, il quitte le site web et TechTurn ne peut être tenu responsable de tout dommage.
Article 13. Propriété intellectuelle :
Le matériel (textes, photos, matériel graphique) fourni par le Client à TechTurn est la propriété du Client. Tous les éléments et données du site web fournis par le Client à TechTurn pour être placés sur un serveur web, y compris tous les textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo et mises à jour sont supposés être et rester la propriété exclusive du Client.
Dans la mesure où tout ou partie de ces éléments ne sont pas la propriété exclusive du Client, le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations et/ou licences nécessaires en vue de l’utilisation de ces éléments. Ces autorisations, le cas échéant, doivent couvrir :
– le droit de reproduction sur tout support numérique ou autre, y compris le droit d’adaptation nécessaire au transfert d’un support à un autre ;
– le droit d’adaptation graphique sur tout support ;
– le droit de diffusion électronique ainsi que, le cas échéant, le droit de distribuer le support contenant ces éléments ;
– le droit de communication au public, avec ou sans fil, par tout moyen tel que le câble, le satellite, l’Internet, y compris la mise à disposition du public des éléments de telle sorte que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.
Le Client garantit TechTurn contre toute réclamation de tiers revendiquant des droits intellectuels ou d’autres droits opposables sur l’un quelconque des éléments ou données. Le Client garantit que le titulaire des droits sur ces éléments renonce à s’opposer aux modifications de ces éléments ou à leur association avec d’autres textes, déclarations, éléments, etc. pendant toute la durée de la commande. Le Client accepte qu’en fonction des impératifs techniques, TechTurn puisse modifier les éléments stockés. Ceci sans préjudice du droit éventuel de l’auteur de s’opposer aux modifications susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation.
Le Client accepte que TechTurn puisse effectuer tous les actes nécessaires à l’exécution du service d’hébergement, notamment :
– copier les données et/ou éléments et leurs mises à jour ; tant de manière permanente que temporaire, quelle que soit la forme ou le support (notamment électronique, entre autres) ;
– les communiquer et/ou les mettre à la disposition des internautes
Article 14. Validité de la dépréciation – Nullité :
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Dans un tel cas, cette disposition sera remplacée par une autre disposition valide et similaire.
Le fait que TechTurn ne fasse pas valoir à tout moment l’un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou n’exerce pas l’un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
En cas de contradiction entre le texte du site web, les publicités ou toute autre expression de TechTurn et les présentes conditions, les présentes conditions prévaudront.
Article 15. Conditions d’ajout et de modification :
Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent. TechTurn peut modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, mais s’engage à appliquer les dispositions en vigueur au moment où le Client a passé sa commande.
TechTurn se réserve le droit de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter ou d’interrompre les produits et services offerts sur le site web à tout moment, moyennant un préavis et sans responsabilité. Si le contractant ne s’oppose pas aux conditions modifiées dans un délai d’un (1) mois, le contractant est réputé les avoir acceptées.
Les modifications et compléments à toute disposition d’un contrat et/ou des conditions générales ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit et/ou par voie électronique et ne peuvent être prouvés que par ce moyen.
Article 16. Preuve et communication :
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Toute communication entre TechTurn et le Client peut se faire par voie électronique, sauf dans la mesure où les conditions générales et/ou le contrat et/ou la loi y dérogent. La version de la communication en question sauvegardée par TechTurn fait foi, sauf preuve contraire du Client. Le Client transmettra toutes les informations, données et matériels nécessaires à l’exécution de la mission directement à TechTurn dans un format habituel, en temps utile et gratuitement. Le Client est responsable de l’obtention des droits d’auteur, licences ou autres autorisations nécessaires pour les informations, données et matériels fournis. Le Client informera immédiatement TechTurn de tout changement de nom, d’adresse, d’e-mail, de numéro de téléphone, de numéro d’entreprise, de statut ou de changement de forme juridique.
Article 17. Vie privée :
Le responsable du traitement est TechTurn, une société à responsabilité limitée, opérant sous le nom commercial « TechTurn SRL », située rue d’Aubel 18, 4651 Battice, Belgique et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE. 0781.530.978.
Le Client est responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il fournit à TechTurn et s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données à l’égard des personnes dont il nous a transmis les données personnelles, ainsi qu’à l’égard de toutes les données personnelles qu’il pourrait recevoir de TechTurn et de ses employés. Le Client confirme qu’il a été informé de manière adéquate du traitement de ses données personnelles et de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
TechTurn traite les données d’identité de base et d’autres données à caractère personnel du client, du (sous-)entrepreneur(s) ainsi que d’autres acteurs de la construction, de leur personnel, de leurs employés, de leurs personnes désignées et d’autres contacts utiles. Les finalités de ces traitements sont l’exécution du présent contrat, la gestion des clients/fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et la sécurité du chantier. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires (telles que, par exemple, l’enregistrement électronique obligatoire des présences, la liste des présences ou d’autres obligations en matière de marchés publics) et/ou l’intérêt légitime de la partie concernée.
TechTurn et ses fournisseurs s’engagent à traiter ces données à caractère personnel uniquement aux fins susmentionnées et conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données ainsi qu’à toutes les lois, tous les décrets et tous les règlements en vigueur pour leur mise en œuvre. Ils ne divulgueront ces données personnelles aux sous-traitants, destinataires et/ou tiers que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des finalités de traitement susmentionnées.
TechTurn et ses fournisseurs prennent les précautions nécessaires pour protéger les données à caractère personnel contre, notamment, l’accès non autorisé, le vol, la destruction, la perte, la modification, la divulgation, la reproduction ou la diffusion, qu’ils soient accidentels ou illicites. Les sous-traitants de TechTurn s’engagent à imposer les mêmes obligations aux sociétés et organisations auxquelles TechTurn fait appel.
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Article 18. Droit applicable – Juridiction compétente :
Le droit belge est d’application. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont exclusivement compétents.
Si une partie des présentes conditions générales constituant l’accord entre les parties est illégale ou nulle pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la validité des autres parties de l’accord, à moins que l’accord ne puisse continuer à exister sans cette clause nulle.
3) Caractéristiques du service :
TechTurn assure au Client une prestation informatique, dont la nature exacte est plus précisément définie sur le bon de commande.
TechTurn pourra modifier les caractéristiques du service en fonction des évolutions techniques de son matériel, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. Le Client sera informé par courrier électronique des modifications techniques intervenues. Le silence du Client présume irréfragablement son acceptation des nouvelles spécifications techniques au-delà d’un délai de trente (30) jours suivant la réception dudit courrier électronique.
4) Durée des prestations :
La durée des Prestations est définie au bon de commande, à compter de sa signature et sera renouvelable par tacite reconduction pour une période égale, sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un préavis de trente (30) jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email avec accusé de réception. Si différentes options permettent de faire varier cette durée, le choix de celles-ci devra explicitement être défini par le client. En l’absence de choix explicite du client, la durée de tout contrat est d’un an, reconduit tacitement pour une durée équivalente.
5) Obligations des parties :
TechTurn conseille et formule des recommandations à l’égard du Client en sa qualité de professionnel de l’informatique. TechTurn s’engage à réaliser les Prestations avec professionnalisme et diligence, à respecter les délais convenus et à tenir le Client informé de tout événement intéressant la réalisation des Prestations.
Le Client s’engage pour sa part à collaborer activement avec TechTurn, et à lui fournir dans les délais requis les moyens nécessaires pour la bonne exécution des Prestations. Dans le cadre de leur obligation de collaboration et d’échange d’informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, chaque Partie désignera un interlocuteur qualifié pour le suivi et le pilotage des Prestations.
Les parties peuvent procéder à l’échange d’informations nécessaires à l’exécution des présentes par voie électronique. Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de TechTurn sont considérés comme moyen de preuve valide entre les Parties.
TechTurn n’assure que des prestations de développement et support informatique mais pas l’hébergement. Le Client est responsable de la migration de ses données sur le serveur d’hébergement mis à sa disposition par TechTurn sauf si un autre bon de commande concernant explicitement la migration et mise en place des données a été également signé. TechTurn communiquera au Client les identifiants nécessaires à l’accès au serveur d’hébergement. A cet effet, le Client s’équipera, le cas échéant, d’un logiciel sécurisé de transfert de fichiers selon le niveau de sécurité qu’il aura choisi.
6) Factures – délais paiement – contestations :
Les conditions financières sont définies au bon de commande, en regard de l’option choisie par le Client. Les prix fixés sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes.
Les factures sont payables par virement sur le compte dont les coordonnées sont reprises sur la facture, avec les mentions adéquates. Il est entendu que le paiement sans réserve d’une facture emporte nécessairement l’acceptation du contrat en ce compris sa durée – par le Client, même à l’égard des non commerçants.
TechTurn se réserve le droit d’annuler et/ou suspendre la prestation en cas de non-paiement ou refus de paiement. TechTurn peut exiger le paiement d’un acompte conforme aux habitudes du secteur avant de débuter les prestations, et suspendre l’exécution de ses obligations tant que ledit acompte demeure impayé.
En cas de retard, le Client est tenu de plein droit et sans mise en demeure au paiement des intérêts de retard, frais judiciaires et de recouvrement conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ou tout autre disposition légale qui viendrait à remplacer celle-ci, outre une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû, avec un minimum de 100 €. Sauf disposition contraire, à défaut de paiement dans les trente (30) jours de l’émission de la facture, TechTurn peut, à sa discrétion et sans mise en demeure préalable, suspendre la prestation de services jusqu’au paiement complet. Dans ce cas, le Client ne pourra réclamer aucune réparation pour les pertes ou dommages résultant de cette suspension. Sauf disposition contraire, à défaut de paiement dans les soixante (60) jours de l’émission de la facture, TechTurn peut, à sa discrétion et sans mise en demeure, mettre unilatéralement fin à la Convention. Dans ce cas, le Client ne pourra réclamer aucune réparation pour les pertes ou dommages résultant de cette suspension. Dans tous les cas, TechTurn a le choix entre poursuivre l’exécution forcée du contrat ou sa résolution.
L’absence de contestation d’une facture dans un délai de 14 jours présume de son acceptation. Toute contestation doit être adressée par lettre recommandée ou par une voie électronique équivalente permettant de s’assurer de l’envoi, de la réception et du contenu du message. En cas de litige survenant entre parties, quelle que soit la source du litige et nonobstant son existence, les factures non contestées au moment de la survenance du litige doivent être payées. Il ne peut y avoir de compensation entre d’éventuels dommages et intérêts réclamés par le Client et les factures non contestées.
Le Client reconnaît et accepte que TechTurn pourra, à sa seule convenance, céder les créances nées de l’exécution des présentes à un tiers, qui lui sera dès lors subrogé dans ses droits et actions à l’encontre du Client pour ce qui concerne le recouvrement et l’encaissement des créances cédées.
TechTurn se réserve expressément le droit d’indexer le prix convenu dans le contrat en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, ou dans le cas où après la signature du contrat, un ou plusieurs facteurs de coût (y compris, mais sans s’y limiter, les prix des matières primaires et d’énergie et les coûts salariaux) augmente, même si une telle augmentation fait suite à des circonstances prévisibles. Cette augmentation, si elle a lieu, sera effectuée au maximum un fois par an.
7) Publicité :
Pour le besoin de sa publicité ou de référence commerciale, TechTurn peut librement faire état (online et offline) de l’existence du contrat avec le Client et utiliser les données relatives, à l’exception des données confidentielles.
8) Responsabilité :
TechTurn est toujours soumise à une obligation de moyen, sauf s’il est expressément mentionné autre chose pour une obligation précise, et sans que cette mention ne puisse s’étendre à d’autres obligations même liées.
La responsabilité de TechTurn ne peut en tout état de cause jamais être recherchée si le dommage invoqué par le Client résulte, même en partie, d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution (totale ou partielle) des obligations lui incombant.
TechTurn n’est jamais tenue de réparer le préjudice indirect du Client, sauf en cas de dol (cette exception n’est toutefois pas applicable en cas de dol d’un sous-traitant). Sont notamment considérés comme faisant partie du préjudice indirect :
• La perte de chiffre d’affaires, la perte d’une chance de réaliser un bénéfice, le préjudice d’image, la perte d’une opportunité commerciale (business opportunity) ou
tout préjudice similaire ;
• Les coûts additionnels en matière de salaire du personnel salarié ou indépendant du
Client ou de ses sous-traitants ;
• La mise en cause par un tiers de la responsabilité du Client, d’un membre de son personnel salarié ou indépendant ou de toute personne dont le Client répond ; –
Toutes amendes imposées par l’autorité dont le Client relève.
TechTurn n’est tenue de réparer le préjudice direct du Client qu’en cas de dol ou de faute lourde (mais pas en cas de dol ou de faute lourde d’un sous-traitant).
Dans tous les cas de mise en cause de sa responsabilité, le montant total des indemnités que TechTurn pourrait être amenée à verser au Client pour quelque raison que ce soit, est limité à un montant égal aux sommes effectivement perçues par TechTurn au cours du dernier mois ayant précédé l’incident en paiement des prestations effectuées en exécution du contrat (en cas de facture plurimensuelle, la prise en compte d’un mois sera calculée au prorata).
Sur demande, TechTurn communiquera au Client un extrait de sa police d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.
9) Responsabilité de prestataire technique :
TechTurn bénéficie du régime de responsabilité limitée des prestataires techniques, tel que posé par l’article XII.19 du Code de droit économique belge (livre XII « Droit de l’économie électronique »). TechTurn ne voit donc pas sa responsabilité engagée du fait des activités ou informations stockées si elle n’a pas connaissance du caractère illicite du contenu ou de faits et circonstances le faisant apparaître. Conformément à l’article XII.20 du même Code, TechTurn n’est pas soumise à l’obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke pour le compte du Client, ni à une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Il est entendu que les informations diffusées sur le site après sa mise en ligne par le Client, sont publiées sous la seule et unique responsabilité du Client.
Le Client garantit TechTurn contre tout recours, réclamation, revendication, action ou condamnation qui serait prononcée à son encontre sur le recours du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site hébergé et toutes ses composantes telles que les données informatiques, graphiques, numériques, textuelles ou sonores.
Le Client déclare que le site ne comporte aucun emprunt à une œuvre protégée, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de TechTurn, cette garantie étant pour le Client une condition essentielle et déterminante du contrat. A cette fin, le Client déclare prendre en charge tous les frais de procédure, dommages-intérêts et sanctions pécuniaires prononcés contre TechTurn.
10) Support et assistance technique :
TechTurn est en charge de l’assistance et du support technique au Client. TechTurn procède aux interventions techniques nécessaires sur appel téléphonique ou par courrier électronique du Client à l’adresse « [email protected] », cet email créant ainsi un ticket de demande de support informatique.
Les prestations couvertes par l’assistance et le support technique de TechTurn dépendent du niveau de service choisi par le Client, précisé sur le bon de commande, et les conditions particulières y relatives (« Service Support TechTurn).
TechTurn met en œuvre tous les moyens nécessaires à la résolution du problème technique ou de la demande du Client. TechTurn est soumis à une obligation de moyen et non de résultat.
10) Accès au service :
Le Client a l’obligation de préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe (accès au serveur, FTP, emails, …). Le Client utilise ses identifiants et mots de
passe sous sa seule responsabilité. Le Client garantit à TechTurn qu’il est seul à accéder aux infrastructures hébergées. TechTurn n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse des accès du Client.
Le Client s’engage à avertir immédiatement TechTurn de toute utilisation non autorisée ou suspicieuse des infrastructures hébergées.
11) Disponibilité du service :
Les infrastructures hébergées sont accessibles 7 jours sur 7, 24h sur 24 h. Toutefois, TechTurn se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre provisoirement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime (infection du serveur due à un virus informatique ou autres menaces informatiques). En cas d’indisponibilité du site, le Client en est informé par tout moyen approprié et notamment par courrier électronique.
Le Client est informé que l’accès aux infrastructures hébergées peut être suspendu ou restreint de manière occasionnelle en cas de défaillance du système, pour des activités de maintenance du serveur ou de réparation, pour l’introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services à la prestation d’hébergement.
En cas de panne, ou plus généralement d’inaccessibilité, liée à une cause dont TechTurn assume la responsabilité, le Client ne sera fondé à réclamer la réparation d’un éventuel dommage que pour autant que l’indisponibilité ait duré, pendant les jours ouvrables et de manière continue, pendant 48 heures après la notification à TechTurn par le Client du problème rencontré.
En toutes hypothèses, la responsabilité de TechTurn est plafonnée, par incident, à un montant égal aux sommes effectivement perçues par TechTurn au cours du dernier mois ayant précédé l’incident en paiement des prestations effectuées en exécution du contrat (en cas de facture plurimensuelle, la prise en compte d’un mois sera calculée au prorata).
12) Sauvegarde informatique :
TechTurn décline toute responsabilité en cas de perte de données stockées par le Client sur le serveur mis à sa disposition ou d’une mauvaise manipulation à distance des données par le Client et/ou ses préposés. Avant toute intervention, le Client a l’obligation de réaliser des sauvegardes informatiques de son site.
Le client doit régulièrement effectuer des copies de sauvegarde des données enregistrées sur le serveur mis à sa disposition afin de se prémunir contre toute éventualité de panne, d’altération ou de pertes de données. TechTurn n’est pas responsable de la perte ou des dommages causés auxdites données et/ou aux fichiers du client. Les contrats de service incluant la sauvegarde effectuée par TechTurn ne libèrent pas le client de sa propre obligation de sauvegarde au terme du présent article.
Le Client est également informé que ses messages de courrier électronique doivent être régulièrement sauvegardés. Toutefois, pour une utilisation en POP3, le Client est informé qu’en l’absence de récupération des mails stockés sur le serveur, d’une part la taille de stockage de ses messages de courrier électronique sur le serveur de TechTurn est limitée à une valeur communiquée au client et d’autre part la période de rétention est de deux (2) mois maximum. Passé ce délai ou delà la capacité de stockage, TechTurn ne sera en aucun cas responsable des conséquences de la perte ou suppression desdits messages.
13) Force majeure :
Outre ce qui est prévu sous l’article « Responsabilité », TechTurn ne peut en aucun cas être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure, entendue comme tout évènement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux, qui l’empêcherait d’exécuter tout ou partie de ses engagements. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement (en ce compris l’approvisionnement de carburant pour datacenters) et notamment les services postaux ; Tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations ; Blocage des moyens de télécommunications et de la fourniture d’énergie ; Destruction des matériels ; Attaque intrusion, virus et piratage informatique ; Suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ou aux moyens de télécommunications, dont la cause échappe au contrôle des parties ; Réquisitions d’ordre législatif ou réglementaire restreignant la liberté d’action de TechTurn.
14) Utilisateurs finaux – consommateurs :
Le cas échéant, le Client informera tous les utilisateurs finaux et/ou les bénéficiaires finaux des prestations de TechTurn, de l’existence et du contenu des présentes CGV
ainsi que des conditions de prestations de services applicables. Il se porte fort du respect, par toutes ces personnes, de l’ensemble des obligations y contenues.
15) Confidentialité :
TechTurn et ses préposés s’engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils seront tenus, les informations de toute nature, écrites ou orales, relatives à l’hébergement du site. Ils s’engagent à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, et en tout état de cause à respecter la présente clause de confidentialité, aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le Client.
16) Données à caractère personnel :
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que ses données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé de données personnelles. Les destinataires habilités à recevoir la communication de ces données nominatives sont TechTurn et ses partenaires commerciaux.
17) Terme et résiliation :
Le contrat entre les parties prend fin lorsque, outre les causes légalement établies, se présenteront les causes suivantes :
• Accord mutuel des deux parties,
• Fin de la période initiale de durée ou des prorogations successives,
• Résiliation pour non-respect de l’une des parties des obligations nées du contrat.
Sans préjudice de l’article 5, chacune des parties a le droit, dans les cas décrits ci-après et dans les limites y mentionnées, de résilier tout ou partie de la convention avec effet immédiat :
• Lorsque la contrepartie demande un sursis de paiement ou est déclarée en faillite;
• Lorsque l’on se situe dans les conditions visées à l’article 13 (force majeure) ;
• Lorsque la contrepartie est poursuivie en justice ou fait l’objet d’une condamnation qui affecte sa crédibilité et sa loyauté ;
• Lorsque la prestation de services demandée est considérée comme la violation d’une loi ou d’une réglementation.
Chacune des parties a en outre le droit, moyennant une mise en demeure formelle, de résilier tout ou partie de la Convention en cas de manquement à la présente Convention, lorsque la contrepartie aura notifié le manquement à la partie défaillante par lettre recommandée et que cette dernière n’aura pas remédié à ce manquement dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de la lettre.
Si le Client souhaite mettre fin au contrat de manière anticipée, elle restera redevable du prix total de la (les) prestation(s) tel que fixé lors de la négociation commerciale, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
En tout état de cause, tant que l’intégralité des sommes dues à TechTurn n’est pas payée par le Client, TechTurn se réserve le droit de conserver l’ensemble des actifs hébergés (serveur physique, switches, machine virtuelle, nom de domaine, site web, …), et de ne restituer ceux-ci qu’après payement intégral des factures dues.
18) Divers :
Le fait, pour TechTurn, d’adopter dans les faits une position plus souple qu’une disposition contractuelle stipulée à son avantage, ne sera jamais interprété comme une renonciation à cette clause.
19) Loi – Juridiction :
Sauf mention expresse contraire, toutes les relations contractuelles entre TechTurn et un Client, toute prestation de services, sont soumises au droit belge.
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, en référence au siège de TechTurn, sont seuls et exclusivement compétents.
