Quelles mentions sont obligatoires sur votre site et votre page Facebook?

Quelles mentions sont obligatoire sur votre site et votre page Facebook?
De nombreuses entreprises ne savent pas qu'il faut toute une série de mentions obligatoires sur leur site internet ou même sur leurs pages sur les réseaux sociaux. Avez-vous affiché tout ce qui est requis?

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Table des matières

Introduction

Nous l’avons vu avec la crise du covid, chaque entreprise doit avoir un site internet si elle désire survivre dans le monde d’aujourd’hui. En plus d’avoir une vitrine en ligne, certaines entreprises peuvent même vendre leurs produits/services en ligne et donc augmenter leur chiffre d’affaires.

Mais saviez-vous qu’il y a certaines mentions qui doivent apparaitre sur votre site internet et même sur vos pages sur les réseaux sociaux? Ces mentions doivent apparaitre que vous vendiez vos services/produits ou non.

Ces informations vont aider les clients à identifier votre entreprise et va donc améliorer la confiance que ceux-ci vous accordent.

Il est important de signaler que ces obligations valent aussi pour les professions libérales.

Les informations à faire figurer sur votre site internet et vos pages sur les réseaux sociaux

Mention 1 : Le nom de votre entreprise

Vous devez faire apparaitre le nom de votre entreprise. Cela parait évident mais parfois la dénomination commerciale peut être différente du nom légal de l’entreprise (ex: Meta qui détient Facebook).

Mention 2 : L'adresse de votre entreprise

Vous devez indiquer l’adresse de votre magasin (si vous en avez un) ou du moins l’adresse de votre siège social.

Mention 3 : Les coordonnées de votre entreprise

Encore une fois, point évident mais l’internaute sur votre site doit pouvoir vous contacter facilement, que ce soit par téléphone ou par mail. Nous vous conseillons d’ajouter également une page ou du moins un formulaire de contact afin de simplifier le processus de contact.

Mention 4 : Le numéro de votre entreprise/numéro de TVA

Il s’agit du numéro qui vous est attribué par la Banque Carrefour des Entreprises lorsque vous créez votre entreprise ou que vous vous établissez en tant qu’indépendant. Ce numéro se compose de 10 chiffres et commence généralement par un 0. Il s’agit du même numéro que celui de TVA mais sans le BE.

Mention 5 : L'autorité de surveillance de votre entreprise

Dans certaines profession (ex: les agents immobiliers) il est nécessaire d’avoir une autorisation pour exercer. Vous devez donc indiquer les données relatives à l’autorité de surveillance compétente.

Mention 6 : Le cas des professions réglementées

Si votre profession est réglementée, vous devez indiquer l’association ou le titre professionnel mais aussi les règles professionnelles.

Mention 7 : Le code de conduite

Certaines entreprises sont soumise à des codes de conduite. Si c’est votre cas vous devez le signaler et permettre aux internautes de consulter ce code de conduite.

Et si je vends des produits/services en ligne?

Dans le cas d’une boutique en ligne, vous devez indiquer sur votre site plusieurs mentions supplémentaires comme : 

Le prix total

Vous devez permettre aux internautes d’avoir un récapitulatif du prix total comprenant les frais de transports, la TVA et les autres frais pouvant s’ajouter à la commande.

Le caractéristiques ou conditions

Vous devez ajouter à vos produits un petit texte informatif afin de donner des information sur le produit/service ainsi qu’indiquer si celui-ci est soumis à des conditions particulières.

Les modes de paiement et de livraison

Il est également important d’indiquer quels moyens de paiements sont disponibles sur votre site. Nous vous recommandons d’ajouter dans le footer (pied de page), les logos des modes de paiement et de les afficher lors de la commande.

Concernant la livraison, elle apparait généralement pendant le processus d’achat mais libre à vous de l’afficher autre part.

Bonus : vos conditions

N’oubliez surtout pas d’afficher vos conditions générales de vente, votre potentielle politique en cas de retour, etc.

Il vaut mieux afficher trop de données que pas assez. Cela vous évitera les soucis et les demandes d’informations complémentaires.

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